J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2001
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen, service des études et des statistiques industrielles de la direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes, est fixée au 3 mai 2001.